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Catégorie : Politique & Réglementation ×
Santé animale : le nouveau plan sanitaire précise les réponses à apporter en cas de crise
Au regard des enjeux de santé publique ou économiques, il est essentiel de maîtriser efficacement et durablement l’introduction et la propagation des maladies animales contagieu...
Résidus de médicaments vétérinaires dans l’alimentation : l’UE confirme un niveau de non-conformités bas en 2024
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) présente, dans son r apport publié le 10 février, les résultats de la surveillance 2024 des résidus de substances pharmacol...
Ehpad : l’animal de compagnie officiellement autorisé sous conditions
Depuis le 4 mars 2025, les résidents en Ehpad et en résidences autonomie peuvent vivre avec leur animal de compagnie, à la faveur d’un nouveau cadre réglementaire. Cette évoluti...
Les animaux sont-ils des choses ? Ce que dit le droit
Dans le cadre de son programme en faveur d’une agriculture et d’une production alimentaire durables, la Commission européenne a récemment indiqué vouloir faire évoluer la législ...
Le trafic des animaux sauvages : une réglementation biaisée
La crise sanitaire a remis sous les projecteurs les enjeux liés au commerce des animaux sauvages qui rapporte aujourd’hui autant voire plus que le trafic de drogues ou d’armes....
Nouvelle directive de vaccination chez le chat aux Etats-Unis
L’American Animal Hospital Association et l'American Association of Feline Practitioners ont réuni des experts pour fournir de nouvelles directives sur la vaccination du chat. E...
Le mouvement antivax met en péril la santé animale
Véritable arme contre les pathologies infectieuses, les vaccins sauvent des millions de vies chaque année, humaines comme animales. Le mouvement antivax met à risque de nombreux...
ANMV: l'utilisation de médicaments vétérinaires en médecine humaine, c'est pas automatique !
"L'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) a été informée que d'assez nombreux vétérinaires ont été sollicités en direct par des hôpitaux pour leur fournir des médicam...
Peste porcine africaine : le transport routier des suidés soumis à des règles plus strictes en France
Dans un contexte de risque maximal d’introduction de la peste porcine africaine sur le territoire français, les règles applicables au transport des porcs et sangliers vivants par camion viennent d’être renforcées
La Suisse révise sa législation dans le domaine vétérinaire
Plusieurs ordonnances relatives au secteur vétérinaire, dont celle sur la protection des animaux et celle sur l’abattage, viennent d’être modifiées par le Conseil fédéral suisse...
Dentisterie vétérinaire : premières lignes directrices mondiales chez l’animal de compagnie
La World Small Animal Veterinary Association (Wsava) vient de publier des recommandations en matière de soins bucco-dentaires chez les animaux de compagnie. Les Wsava’s Global D...
Santé animale : le maillage vétérinaire sanitaire est plutôt satisfaisant, selon le CGAAER
Dans une synthèse publiée le 18 janvier*, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) passe en revue les apports de trois activités vét...
Syndicat vétérinaire : disparition de René Bailly, fondateur du SNVEL et grande figure de la profession
C’est avec une immense tristesse que nous avons appris le décès de René Bailly, survenu le 8 janvier après-midi. Le plus grand syndicaliste vétérinaire n’est plus, mais il laiss...
Aquaculture : Bruxelles autorise les farines d'insectes dans l'alimentation des poissons
L’usage des protéines d'insectes devrait être autorisé dans l’alimentation des poissons d'élevage à partir du 1 er juillet 2017. Ainsi, saumons, truites ou encore tilapias pourr...
Avenir de la filière équine : un groupe “cheval” est créé au sein du Parlement européen
L’eurodéputé Jean Arthuis a organisé, le 20 octobre à Strasbourg, une conférence dédiée à l’évolution du monde du cheval à l’horizon 2030. Il a réuni des représentants de la fil...
Cheval : la filière équine française lance un appel en faveur d’une politique européenne globale et ambitieuse
L’ensemble de la filière équine, oubliée de la politique agricole commune, se mobilise et en appelle à davantage de reconnaissance aux niveaux national et européen. Le 6 octobre...
Étiquetage des denrées : la mention de l’origine de la viande et du lait utilisés bientôt obligatoire
La France va expérimenter, à partir du 1 er janvier 2017 et pendant deux ans, l'étiquetage de l’origine de la viande incorporée dans les plats cuisinés et du lait utilisé dans l...
Certificat vétérinaire, vente et élevage de chiens et de chats : un décret détaille les mesures en vigueur
Depuis le 1 er janvier 2016, la protection des animaux de compagnie est renforcée via l’application de nouvelles obligations réglementaires qui encadrent la vente et l’élevage d...
Médicaments vétérinaires : un rapport fait le point sur la prescription hors examen clinique des animaux
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a mené une mission* commune avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour év...
Santé animale : l’OIE officialise de nouveaux statuts sanitaires et enquête sur la charge mondiale des maladies
Depuis 1996 et le premier statut officiel reconnu par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) vis-à-vis de la fièvre aphteuse, la liste des priorités sanitaires s’est...
Donation d’une jument : la Cour de cassation reconnaît le don manuel d’un animal
Dans un arrêt récent*, la Cour de cassation reconnaît expressément et pour la première fois qu’un animal, en l’occurrence un cheval, est soumis au régime des biens, même s’il s’...
Maladies animales : la lutte menée en Europe jugée plutôt efficace par la Cour des comptes européenne
La Cour des comptes de l’Union européenne a évalué les programmes de surveillance, de lutte et d’éradication concernant certaines maladies animales mis en place par les États me...
Vente de médicaments en ligne : l’Autorité de la concurrence émet un avis défavorable sur deux projets d’arrêté
L’Autorité de la concurrence a rendu au gouvernement, ce 26 avril 2016, un avis* défavorable concernant deux projets d’arrêté relatifs à la vente de médicaments en ligne (bonnes...
Médicaments falsifiés : union sacrée de trois Ordres et trois Académies contre ce fléau mondial
Face à l’extension du trafic mondial des faux médicaments, qui menace la santé animale et humaine, les Ordres et les académies des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires...
Loi de santé animale : la nouvelle arme européenne pour lutter contre les maladies animales et l’antibiorésistance
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement sur les maladies animales transmissibles ( Animal Health Law ) le 9 mars 2016*, sur la base de la proposition de la C...
Un nouvel arrêté actualise les conditions d’exercice des activités liées aux animaux de compagnie
Depuis la promulgation de la loi L99-5 relative aux chiens dangereux, et accessoirement à la protection animale et aux activités liées aux animaux de compagnie, la formation pre...
Antibiorésistance : les eurodéputés d’accord pour mieux encadrer et restreindre l’usage des antibiotiques vétérinaires
Dans le cadre du projet de règlement relatif aux médicaments vétérinaires, l’eurodéputée Françoise Grossetête (groupe PPE) se félicite du vote de son texte, intervenu hier, par...
Délégués vétérinaires : bientôt de nouvelles qualifications définies par décret
Un projet de décret et un projet d’arrêté, concernant les conditions de qualification des délégués vétérinaires, ont été soumis pour analyse à l’Agence nationale de sécurité san...
Biodiversité : le projet de loi amendé et adopté à une large majorité par le Sénat
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été voté au Sénat le 26 janvier 2016, par 263 voix contre 32. Une écrasante majorité qui c...
Santé animale : Bruxelles alloue 161 millions à la lutte contre les maladies animales et les zoonoses
Sur 2016, l’Union européenne va engager quelque 161 millions d’euros dans le soutien des programmes d’éradication, de contrôle et de surveillance qui visent à éradiquer les mala...
Petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida) : le risque de sa propagation en Europe vient d’être évalué par l’Efsa
Dans un avis scientifique* publié avant-hier, l’ European Food Safety Authority (Efsa) conclut que le petit coléoptère de la ruche ( Aethina tumida ) pourrait se propager rapide...
Identification des équidés : les nouvelles règles européennes entrent en vigueur au 1er janvier 2016
Le 1 er janvier prochain, le règlement 2015/262* sur le passeport équin entrera en vigueur. Adopté par la Commission européenne en février 2015, il établit les nouvelles règles...
Animaux, végétaux, aliments : la surveillance sanitaire du territoire est réorganisée
Une ordonnance ministérielle, prévue par l’article 55 de la loi d’avenir pour l’agriculture, redessine la veille sanitaire et biologique en France. Partant du principe que les d...
Filière équine : l’IFCE part en campagne pour renforcer la traçabilité sanitaire des équidés
L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) vient de lancer une campagne nationale de sensibilisation sur la sécurité et le contrôle sanitaires des équidés, baptisée...
Contrôle sanitaire : le Conseil d’État confirme les missions régaliennes de l’État
Coop de France a été débouté dans sa démarche visant à faire annuler le décret du 30 juin 2012 pour excès de pouvoir. Ce texte prévoit en effet la reconnaissance des organisatio...
Rage canine : nouvelle campagne ministérielle pour prévenir l’introduction de la maladie en France
La France est indemne de cas autochtones de rage depuis 2001, mais pas de cas importés : le dernier en date, tout récent, remonte au 21 mai 2015, chez un bull terrier ramené d’A...
2015-2020 : la Fédération des vétérinaires d’Europe dévoile sa stratégie sur cinq ans
La profession vétérinaire européenne, forte de 243 000 confrères et consœurs, exerce à 48 % en animaux de compagnie, 18 % en productions animales, 16 % en santé publique et 18 %...
DGCCRF : la répression des fraudes publie ses résultats 2014
L’an dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé 589 000 vérifications, contrôlé 126 000 établissemen...
Kétamine : la Wsava et l’Avma rejoignent la WVA et la FVE pour s’opposer à son classement comme stupéfiant
Après la World Veterinary Association (WVA) et la Federation of Veterinarians of Europe (FVE), c’est au tour de la World Small Animal Veterinary Association (Wsava) et de l’ Ame...
L’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France bientôt opérationnel
Un décret* précise les contours du nouvel Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF), placé sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Enseign...
Sécurité sanitaire des aliments : focus sur la brigade d'enquêtes vétérinaires
A l'occasion de la Journée mondiale de la santé consacrée à la sécurité sanitaire des aliments, focus sur la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.
Etablissement de soins vétérinaires : les cahiers des charges pour la pratique équine sont parus
Dans la continuité des dispositions du nouveau Code de déontologie, l’Ordre publie les cahiers des charges par catégorie d’établissement de soins vétérinaires (cabinet, cabinet...
Etablissement de soins vétérinaires : les cahiers des charges pour la pratique canine sont parus
Dans la continuité des dispositions du nouveau Code de déontologie, l’Ordre publie les cahiers des charges par catégorie d’établissement de soins vétérinaires (cabinet, cabinet...
Insecticides systémiques : les députés votent leur interdiction totale au 1er janvier 2016
Les conclusions alarmantes du Worldwide Integrated Assessment (WIA)* sur les effets dévastateurs du fipronil et des néonicotinoïdes sur la faune, parues en octobre 2014, sont pl...
Pourquoi un Code de déontologie ? Réponse de l'Ordre des vétérinaires
Alors que le nouveau Code de déontologie est paru ce mois-ci, le président du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, Michel Baussier, explique l'importance d'un tel text...
Nouveau Code de déontologie : les différents modules d’activité
Dans le nouveau Code de déontologie vétérinaire publié le 15 mars 2015 au Journal officiel , plusieurs modules * d’activité sont prévus et corrélés aux statuts des établissement...
Code de déontologie : cabinet, clinique, centre hospitalier ou spécialisé… à chacun ses contraintes
Depuis la publication au Journal officiel du nouveau Code de déontologie vétérinaire, le 15 mars 2015, plusieurs textes sont venus préciser l’étendue des nouvelles dispositions....
Nouveau Code de déontologie : à chaque terme sa définition
Dans le Code de déontologie vétérinaire publié le 15 mars 2015 au Journal officiel , plusieurs textes viennent préciser les nouvelles dispositions. Un arrêté, paru le 25 mars, d...