La Suisse révise sa législation dans le domaine vétérinaire

Plusieurs ordonnances relatives au secteur vétérinaire, dont celle sur la protection des animaux et celle sur l’abattage, viennent d’être modifiées par le Conseil fédéral suisse. Il a ainsi adopté, lors de sa séance du 10 janvier, de nouvelles mesures visant à promouvoir des pratiques plus respectueuses du bien-être animal. Les principales adaptations concernent la détention des animaux de compagnie et des animaux de rente. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1^er mars 2018.  

• Manifestations avec des animaux

L’organisateur d’un événement (exposition, salon, compétition sportive, etc.) devra dorénavant veiller à ce qu’une personne compétente prenne soin des animaux impliqués, même si leur détenteur reste le premier responsable de leur bien-être. Ainsi, l’organisateur sera tenu de prendre des mesures si des participants ne s’acquittent pas de leur obligation de soins. Les animaux qui présentent des réactions de stress devront être sortis de l’enceinte de l’événement et hébergés dans un environnement rassurant. En marge de la manifestation, il sera interdit d’installer des enclos présentant au public des lapins, des rongeurs et des poussins. En outre, il ne sera plus permis de présenter en exposition « des animaux porteurs de contraintes de niveaux moyen ou grave ».

• Commerce illégal de chiens et dispositifs anti-aboiements

Pour lutter contre le trafic de chiens via les petites annonces, les vendeurs devront désormais mentionner leur adresse et l’origine des animaux. De plus, les informations à enregistrer dans la base de données centrale sur les chiens (Amicus) sont précisées afin d’améliorer la traçabilité des animaux importés en Suisse. Par ailleurs, tous les systèmes automatiques destinés à empêcher un chien d’aboyer seront interdits, y compris les dispositifs à jet d’eau ou d’air comprimé.  

• Meilleure protection des homards

Les homards, et autres décapodes marcheurs vivants, ne pourront plus être transportés sur de la glace ou de l’eau glacée, et devront être étourdis avant la mise à mort. La pratique consistant à les plonger dans de l’eau bouillante n’est plus autorisée. Dorénavant, les espèces aquatiques, homards compris, devront toujours être détenues dans leur milieu naturel.  

• Déclaration des enclos pour animaux de compagnie

Les professionnels qui vendent des enclos devront informer les acheteurs, par écrit, de l’espèce animale qui peut y être détenue, afin d’éviter la vente de cages trop petites. En outre, le vendeur sera tenu de remettre à l’acheteur un guide sur les conditions de détention de l’espèce animale en question.  

• Protection des animaux de laboratoire

En expérimentation animale, le délégué à la protection des animaux aura le rôle essentiel de soutenir les chercheurs durant le processus d’autorisation et sera l’interlocuteur aux services vétérinaires cantonaux. Il devra en particulier s’assurer que tous les éléments permettant d’évaluer le caractère indispensable de l’expérience sont bien présents dans la demande d’autorisation.  

• Abattage digne

Si un animal malade ou accidenté ne peut être soigné ou souffre trop, l’ordonnance définit les critères d’une mise à mort « dans les règles de l’art » et conforme aux exigences de la protection des animaux.   Enfin, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Osav) a élaboré une série d’informations spécifiques aux différentes espèces animales qui seront fournies aux professionnels pour mieux expliquer les nouvelles dispositions.