Bien-être animal en France : le plan national d’action déploie 20 initiatives prioritaires

Le plan stratégique en faveur du bien-être animal, piloté par le ministère de l’Agriculture, s’inscrit dans une démarche agro-écologique durable, développée sur une période de cinq ans (2016-2020). Fort de 20 actions nationales prioritaires, l’ambition de cette stratégie ministérielle est de faire boule de neige et d’inciter les autres pays, aux niveaux européen et international, à suivre l’engagement de la France dans cette voie. Les vétérinaires, au cœur du dispositif, voient leur rôle et leur expertise réaffirmés.  

Connaître et innover, pour s’adapter à un monde qui bouge

1 - Créer un Centre national de référence sur le bien-être animal (CNR BEA) : effectif depuis 2016, il a pour mission d’apporter un appui scientifique et technique à l’ensemble des acteurs, notamment aux éleveurs, et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques. 2 - Promouvoir et soutenir l’innovation afin de poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être animal : 4,3 millions d’euros seront attribués, dans le cadre du Programme investissements d’avenir (PIA), au projet de sexage des embryons dans l’œuf. 3 - Intégrer le bien-être animal aux thématiques prioritaires du plan “Agriculture Innovation 2025” et du plan “Innov’action” des chambres d’agriculture.  

Faire des professionnels les premiers acteurs du bien-être de leurs animaux

4 - Promouvoir les démarches vertueuses des filières et favoriser l’application des guides et chartes de bonnes pratiques rédigées par les professionnels. 5 - Mettre en place, dans le cadre du CNR BEA, une plate-forme dédiée à la formation, afin de promouvoir et faciliter l’accès à toutes les formations par tous les acteurs et permettre l’actualisation des référentiels. 6 - S’appuyer sur l’expertise des vétérinaires, en particulier via leur mandatement par l’État, et ainsi réaffirmer leur rôle au cœur du dispositif en faveur du bien-être animal.  

Poursuivre l’évolution des pratiques en faveur du bien-être animal

7 - Accompagner les professionnels dans la modernisation des structures, équipements et matériels des bâtiments d’élevage et dans l’enrichissement du milieu de vie, en identifiant et en actionnant les leviers financiers du second pilier de la politique agricole commune (PAC). 8 - Donner aux éleveurs les outils techniques pour permettre d’encore mieux prévenir et maîtriser la douleur chez leurs animaux grâce à l’utilisation d’analgésiques et d’anesthésiques locaux, et la mise en place de formations. 9 - Encourager les solutions alternatives aux pratiques douloureuses telles que la castration ou l’épointage. 10 - Soutenir le développement de techniques alternatives à l’utilisation d’animaux dans la recherche scientifique, en poursuivant la démarche des 3R (réduire, raffiner, remplacer).  

Réaffirmer l’exigence de protection des animaux à l’abattoir

11 - Renforcer le contrôle de l’État, en réaffirmant le rôle des services vétérinaires d’inspection à l’abattoir (domaine prioritaire d’inspection, supervision des équipes, inspections croisées, échanges de pratiques) et en adoptant des sanctions plus sévères en cas de mauvais traitements avérés. 12 - Renforcer la vigilance au sein des abattoirs : la désignation, dans tous les établissements, d’un responsable du contrôle des modalités de mise à mort des animaux est à généraliser. Il convient aussi d’adapter sa formation, de structurer le réseau des référents/responsables, d’organiser des rencontres formelles entre la direction de l’abattoir et les DD(CS)PP, de protéger tous les personnels en cas d’information sur un problème. 13 - Promouvoir la modernisation des structures et des matériels d’étourdissement en abattoir et soutenir les recherches de techniques alternatives (à l’utilisation du CO₂ notamment). 14 - Faire évoluer les pratiques pour mieux appliquer la réglementation en matière de transport des animaux, en recensant les bonnes pratiques et en définissant les modalités de mise en œuvre de l’abattage à la ferme.  

Accompagner les éleveurs en difficulté et pallier les défauts de soins

15 - Détecter précocement les éleveurs en grandes difficultés en favorisant la synergie de tous les acteurs grâce à la mise en place de cellules opérationnelles de prévention. 16 - Améliorer le délai de prise en charge des animaux en raccourcissant les procédures de retrait des animaux et en renforçant le réseau interne des compétences des DD(CS)PP.  

Lutter contre l’abandon des animaux de compagnie et de loisir

17 - Poursuivre l’encadrement de l’élevage et du commerce des animaux de compagnie afin de lutter contre l’abandon et responsabiliser les propriétaires : cela passe par le développement d’outils de sensibilisation et de communication à destination des (futurs) propriétaires d’animaux de compagnie ou de loisir.  

Bien faire et le faire savoir

18 - Mettre à la disposition des consommateurs une information objective sur la définition du bien-être animal et sa déclinaison en élevage. Valoriser, par les signes d’identification de la qualité et de l’origine (Bio, Label rouge, AOP/AOC, etc.), les atouts des productions françaises comme l’élevage en plein air, afin d’amplifier l’approche agro-écologique des filières. 19 - Porter à l’échelon européen le travail réalisé par les professionnels, ainsi que les forces de l’élevage français, et promouvoir le principe de réciprocité dans les échanges commerciaux avec les pays tiers. 20 - Rendre publiques les avancées du Plan national en faveur du bien-être animal par la mise en place d’indicateurs de suivi des actions prioritaires engagées.   L’ambition du ministère est de mobiliser tous les acteurs concernés autour de ces priorités nationales en faveur de la cause animale, avec l’objectif de placer le bien-être des animaux au cœur d’une activité durable. Les actions initiées dans le cadre de cette stratégie sur cinq ans font l’objet d’un suivi par le Comité national d’orientation de la politique sanitaire et végétale (Cnopsav), l’instance de gouvernance sanitaire compétente.