Ainsi, toute personne exerçant une activité d'équarrissage doit dorénavant transmettre au service chargé de la tenue du registre central unique les données utiles au suivi sanit...
31/05/2011Politique & réglementation
77 articles
Politique & Réglementation
L'équarrisseur doit transmettre les données sanitaires
Politique & Réglementation
Identification des chats obligatoire dès 2012
La loi 2011-525 a été promulguée le 17 mai dernier et concerne la simplification et l'amélioration de la qualité du droit. Parmi les nombreuses dispositions très éclectiques qu'...
25/05/2011
Politique & Réglementation
Étiquetage des denrées alimentaires : Le Parlement européen renforce l’information au consommateur
En 48 heures, la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité sanitaire du Parlement européen a débattu de deux rapports : l’un sur les jus de fruits et...
23/04/2011
Politique & Réglementation
Feuillet médicamenteux : peut mieux faire
Les Haras nationaux ont fait une étude en 2009 sur environ 300 documents d’identification de chevaux morts reçus en retour. Le constat est amer : Feuillet médicamenteux présent,...
13/03/2011
Politique & Réglementation
Les détenteurs d’ équidés se sont déclarés… en théorie
Vous hébergez un cheval, un poney ou un âne ? Vous aviez six mois à compter du 25 juillet (soit jusqu'au 25 janvier 2011), pour faire les démarches suivantes auprès de l’Institu...
13/03/2011