Politique & réglementation

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medicaments veterinaires bilan sanitaire elevage Pour prescrire des médicaments vétérinaires sans examiner auparavant les animaux destinés à la consommation humaine, le vétérianire doit réaliser un bilan sanitaire d’élevage
Politique & Réglementation Médicaments vétérinaires : un rapport fait le point sur la prescription hors examen clinique des animaux

Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a mené une mission* commune avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour év...

07/06/2016
OIE sante animale Depuis le 1er statut reconnu par l’Organisation mondiale de la santé animale, la liste des priorités sanitaires comporte aujourd’hui six maladies animales
Politique & Réglementation Santé animale : l’OIE officialise de nouveaux statuts sanitaires et enquête sur la charge mondiale des maladies

Depuis 1996 et le premier statut officiel reconnu par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) vis-à-vis de la fièvre aphteuse, la liste des priorités sanitaires s’est...

02/06/2016
don manuel jument La Cour de cassation reconnaît pour la première fois qu’un animal, en l’occurrence d'une jument, est soumis au régime des biens, même s’il s’agit d’un être vivant doué de sensibilité.
Politique & Réglementation Donation d’une jument : la Cour de cassation reconnaît le don manuel d’un animal

Dans un arrêt récent*, la Cour de cassation reconnaît expressément et pour la première fois qu’un animal, en l’occurrence un cheval, est soumis au régime des biens, même s’il s’...

11/05/2016
Pharmacie vente de medicaments en ligne L’Autorité de la concurrence a rendu, ce 26 avril 2016, un avis défavorable concernant deux projets d’arrêté relatifs à la vente de médicaments en ligne
Politique & Réglementation Vente de médicaments en ligne : l’Autorité de la concurrence émet un avis défavorable sur deux projets d’arrêté

L’Autorité de la concurrence a rendu au gouvernement, ce 26 avril 2016, un avis* défavorable concernant deux projets d’arrêté relatifs à la vente de médicaments en ligne (bonnes...

26/04/2016
medicrime trafic de medicament veterinaire Médicrime : les Ordres et les académies des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires se sont unis pour lutter ensemble contre ces « crimes qui doivent être, comme le terrorisme, poursuivis et sanctionnés »
Politique & Réglementation Médicaments falsifiés : union sacrée de trois Ordres et trois Académies contre ce fléau mondial

Face à l’extension du trafic mondial des faux médicaments, qui menace la santé animale et humaine, les Ordres et les académies des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires...

08/04/2016