942 articles
Une résolution, adoptée hier par les députés européens, invite la Commission européenne à faire des propositions législatives pour rendre obligatoire l’indication du pays d’orig...
30/01/2015Tous les ans, les aliments destinés aux animaux sont contrôlés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)pour vérif...
29/01/2015C’est parti, depuis le 26 janvier, le projet de loi pour la croissance et l’activité* est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Les débats s’annoncent houleux, sur...
28/01/2015C’est fait. Le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité. La garde des Sceaux Christiane Taubira et la députée Colette Capdevielle ont porté...
28/01/2015Le CGAAER préconise des mesures afin d’inciter les détenteurs d’équidés à recourir à l’abattage de leurs animaux plutôt qu’à toute autre solution en fin de carrière. Les argumen...
26/01/2015Le projet de loi* destiné à simplifier le droit est passé en nouvelle lecture au Sénat, le 22 janvier dernier. Lors de cette session,les sénateurs ont adopté un amendement visan...
26/01/2015
