Médicament vétérinaire : les ventes d'antibiotiques désormais soumises à une déclaration mensuelle

Dès le 1^er avril 2017, les vétérinaires seront tenus de télédéclarer au ministre de l’Agriculture, chaque mois, toute cession de médicaments contenant une ou des substances antibiotiques. Il en sera de même pour les pharmaciens pour les médicaments vétérinaires et ceux à usage humain utilisés en médecine vétérinaire. De leur côté, les laboratoires pharmaceutiques devront déclarer leurs ventes d’antibiotiques à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur un rythme annuel, de même que les centrales d’achat qui devront en outre préciser l’identité de leurs clients vétérinaires.   Un décret* d’application de la loi d’avenir pour l’agriculture, paru le 21 décembre 2016, impose aux vétérinaires la déclaration mensuelle de leurs ventes d'antibiotiques. Ce texte, qui entre en vigueur le 1^er avril prochain, s’inscrit dans le cadre du plan EcoAntibio de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire. Les données de chaque prescription devront être déclarées et transmises par voie électronique au ministre de l’Agriculture, selon un modèle type qui sera défini par arrêté, avant la fin du mois qui suit la cession des médicaments. Outre les quantités vendues, le vétérinaire devra mentionner :

• son numéro d’inscription à l’Ordre ;
• l’identification de l’élevage, lorsque les médicaments vétérinaires sont destinés à des animaux destinés à la consommation humaine ;
• la date de la cession ;
• la catégorie et la sous-catégorie des animaux ciblés ;
• le nom et la présentation de chaque médicament cédé ;
• la quantité pour chaque présentation de chaque médicament cédé ;
• le nombre d’animaux traités ou à traiter ;
• la posologie et la durée du traitement prescrit.

  Les pharmaciens devront également remplir cette télédéclaration mensuelle pour les cessions d'antibiotiques vétérinaires et humains utilisés en médecine vétérinaire, de même que les chefs de service de pharmacie et de toxicologie des écoles nationales vétérinaires. Pour les laboratoires pharmaceutiques et les centrales d’achat, la télédéclaration de leurs ventes à l’Anses sera annuelle, avant la fin du premier trimestre de l’année qui suit celle de la cession des médicaments et des prémélanges médicamenteux concernés. Enfin, les cessions d’aliments médicamenteux feront l’objet d’une déclaration trimestrielle par les fabricants et les distributeurs. L’Anses suit déjà les ventes d'antimicrobiens vétérinaires depuis 1999, via une déclaration annuelle des ventes d'antibiotiques par les laboratoires qui les commercialisent. Ces derniers lui fournissent également une estimation de la répartition des ventes par espèce. Les informations recueillies couvrent la totalité des médicaments autorisés et commercialisés en France. Le recueil des données de vente par les ayants droit devrait permettre d’affiner celles fournies par les laboratoires, mais aussi de disposer d’informations plus précises sur l’usage des antibiotiques par espèce ou catégorie d’espèces, ainsi que sur l’utilisation hors AMM (posologie, durée de traitement, espèces).   * Décret n° 2016-1788 du 19 décembre 2016 relatif à la transmission de données de cession des médicaments utilisés en médecine vétérinaire comportant une ou plusieurs substances antibiotiques, paru au JO du 21 décembre 2016