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Catégorie : Politique & Réglementation ×
Loi de santé animale : la nouvelle arme européenne pour lutter contre les maladies animales et l’antibiorésistance
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement sur les maladies animales transmissibles ( Animal Health Law ) le 9 mars 2016*, sur la base de la proposition de la C...
Un nouvel arrêté actualise les conditions d’exercice des activités liées aux animaux de compagnie
Depuis la promulgation de la loi L99-5 relative aux chiens dangereux, et accessoirement à la protection animale et aux activités liées aux animaux de compagnie, la formation pre...
Antibiorésistance : les eurodéputés d’accord pour mieux encadrer et restreindre l’usage des antibiotiques vétérinaires
Dans le cadre du projet de règlement relatif aux médicaments vétérinaires, l’eurodéputée Françoise Grossetête (groupe PPE) se félicite du vote de son texte, intervenu hier, par...
Délégués vétérinaires : bientôt de nouvelles qualifications définies par décret
Un projet de décret et un projet d’arrêté, concernant les conditions de qualification des délégués vétérinaires, ont été soumis pour analyse à l’Agence nationale de sécurité san...
Biodiversité : le projet de loi amendé et adopté à une large majorité par le Sénat
Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été voté au Sénat le 26 janvier 2016, par 263 voix contre 32. Une écrasante majorité qui c...
Santé animale : Bruxelles alloue 161 millions à la lutte contre les maladies animales et les zoonoses
Sur 2016, l’Union européenne va engager quelque 161 millions d’euros dans le soutien des programmes d’éradication, de contrôle et de surveillance qui visent à éradiquer les mala...
Petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida) : le risque de sa propagation en Europe vient d’être évalué par l’Efsa
Dans un avis scientifique* publié avant-hier, l’ European Food Safety Authority (Efsa) conclut que le petit coléoptère de la ruche ( Aethina tumida ) pourrait se propager rapide...
Identification des équidés : les nouvelles règles européennes entrent en vigueur au 1er janvier 2016
Le 1 er janvier prochain, le règlement 2015/262* sur le passeport équin entrera en vigueur. Adopté par la Commission européenne en février 2015, il établit les nouvelles règles...
Animaux, végétaux, aliments : la surveillance sanitaire du territoire est réorganisée
Une ordonnance ministérielle, prévue par l’article 55 de la loi d’avenir pour l’agriculture, redessine la veille sanitaire et biologique en France. Partant du principe que les d...
Filière équine : l’IFCE part en campagne pour renforcer la traçabilité sanitaire des équidés
L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) vient de lancer une campagne nationale de sensibilisation sur la sécurité et le contrôle sanitaires des équidés, baptisée...
Contrôle sanitaire : le Conseil d’État confirme les missions régaliennes de l’État
Coop de France a été débouté dans sa démarche visant à faire annuler le décret du 30 juin 2012 pour excès de pouvoir. Ce texte prévoit en effet la reconnaissance des organisatio...
Rage canine : nouvelle campagne ministérielle pour prévenir l’introduction de la maladie en France
La France est indemne de cas autochtones de rage depuis 2001, mais pas de cas importés : le dernier en date, tout récent, remonte au 21 mai 2015, chez un bull terrier ramené d’A...