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Catégorie : Politique & Réglementation ×
Médicaments vétérinaires : un rapport fait le point sur la prescription hors examen clinique des animaux
Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a mené une mission* commune avec l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour év...
Santé animale : l’OIE officialise de nouveaux statuts sanitaires et enquête sur la charge mondiale des maladies
Depuis 1996 et le premier statut officiel reconnu par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) vis-à-vis de la fièvre aphteuse, la liste des priorités sanitaires s’est...
Donation d’une jument : la Cour de cassation reconnaît le don manuel d’un animal
Dans un arrêt récent*, la Cour de cassation reconnaît expressément et pour la première fois qu’un animal, en l’occurrence un cheval, est soumis au régime des biens, même s’il s’...
Maladies animales : la lutte menée en Europe jugée plutôt efficace par la Cour des comptes européenne
La Cour des comptes de l’Union européenne a évalué les programmes de surveillance, de lutte et d’éradication concernant certaines maladies animales mis en place par les États me...
Vente de médicaments en ligne : l’Autorité de la concurrence émet un avis défavorable sur deux projets d’arrêté
L’Autorité de la concurrence a rendu au gouvernement, ce 26 avril 2016, un avis* défavorable concernant deux projets d’arrêté relatifs à la vente de médicaments en ligne (bonnes...
Médicaments falsifiés : union sacrée de trois Ordres et trois Académies contre ce fléau mondial
Face à l’extension du trafic mondial des faux médicaments, qui menace la santé animale et humaine, les Ordres et les académies des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires...