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Catégorie : Politique & Réglementation ×

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Article Politique & Réglementation 05/04/2016

Loi de santé animale : la nouvelle arme européenne pour lutter contre les maladies animales et l’antibiorésistance

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement sur les maladies animales transmissibles ( Animal Health Law ) le 9 mars 2016*, sur la base de la proposition de la C...

Article Politique & Réglementation 09/03/2016

Un nouvel arrêté actualise les conditions d’exercice des activités liées aux animaux de compagnie

Depuis la promulgation de la loi L99-5 relative aux chiens dangereux, et accessoirement à la protection animale et aux activités liées aux animaux de compagnie, la formation pre...

Article Politique & Réglementation 18/02/2016

Antibiorésistance : les eurodéputés d’accord pour mieux encadrer et restreindre l’usage des antibiotiques vétérinaires

Dans le cadre du projet de règlement relatif aux médicaments vétérinaires, l’eurodéputée Françoise Grossetête (groupe PPE) se félicite du vote de son texte, intervenu hier, par...

Article Politique & Réglementation 16/02/2016

Délégués vétérinaires : bientôt de nouvelles qualifications définies par décret

Un projet de décret et un projet d’arrêté, concernant les conditions de qualification des délégués vétérinaires, ont été soumis pour analyse à l’Agence nationale de sécurité san...

Article Politique & Réglementation 28/01/2016

Biodiversité : le projet de loi amendé et adopté à une large majorité par le Sénat

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été voté au Sénat le 26 janvier 2016, par 263 voix contre 32. Une écrasante majorité qui c...

Article Politique & Réglementation 12/01/2016

Santé animale : Bruxelles alloue 161 millions à la lutte contre les maladies animales et les zoonoses

Sur 2016, l’Union européenne va engager quelque 161 millions d’euros dans le soutien des programmes d’éradication, de contrôle et de surveillance qui visent à éradiquer les mala...

Article Politique & Réglementation 17/12/2015

Petit coléoptère de la ruche (Aethina tumida) : le risque de sa propagation en Europe vient d’être évalué par l’Efsa

Dans un avis scientifique* publié avant-hier, l’ European Food Safety Authority (Efsa) conclut que le petit coléoptère de la ruche ( Aethina tumida ) pourrait se propager rapide...

Article Politique & Réglementation 04/12/2015

Identification des équidés : les nouvelles règles européennes entrent en vigueur au 1er janvier 2016

Le 1 er janvier prochain, le règlement 2015/262* sur le passeport équin entrera en vigueur. Adopté par la Commission européenne en février 2015, il établit les nouvelles règles...

Article Politique & Réglementation 11/10/2015

Animaux, végétaux, aliments : la surveillance sanitaire du territoire est réorganisée

Une ordonnance ministérielle, prévue par l’article 55 de la loi d’avenir pour l’agriculture, redessine la veille sanitaire et biologique en France. Partant du principe que les d...

Article Politique & Réglementation 07/09/2015

Filière équine : l’IFCE part en campagne pour renforcer la traçabilité sanitaire des équidés

L’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) vient de lancer une campagne nationale de sensibilisation sur la sécurité et le contrôle sanitaires des équidés, baptisée...

Article Politique & Réglementation 27/08/2015

Contrôle sanitaire : le Conseil d’État confirme les missions régaliennes de l’État

Coop de France a été débouté dans sa démarche visant à faire annuler le décret du 30 juin 2012 pour excès de pouvoir. Ce texte prévoit en effet la reconnaissance des organisatio...

Article Politique & Réglementation 27/06/2015

Rage canine : nouvelle campagne ministérielle pour prévenir l’introduction de la maladie en France

La France est indemne de cas autochtones de rage depuis 2001, mais pas de cas importés : le dernier en date, tout récent, remonte au 21 mai 2015, chez un bull terrier ramené d’A...

Article Politique & Réglementation 23/06/2015

2015-2020 : la Fédération des vétérinaires d’Europe dévoile sa stratégie sur cinq ans

La profession vétérinaire européenne, forte de 243 000 confrères et consœurs, exerce à 48 % en animaux de compagnie, 18 % en productions animales, 16 % en santé publique et 18 %...

Article Politique & Réglementation 21/04/2015

DGCCRF : la répression des fraudes publie ses résultats 2014

L’an dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé 589 000 vérifications, contrôlé 126 000 établissemen...

Article Politique & Réglementation 16/04/2015

Kétamine : la Wsava et l’Avma rejoignent la WVA et la FVE pour s’opposer à son classement comme stupéfiant

Après la World Veterinary Association (WVA) et la Federation of Veterinarians of Europe (FVE), c’est au tour de la World Small Animal Veterinary Association (Wsava) et de l’ Ame...

Article Politique & Réglementation 14/04/2015

L’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France bientôt opérationnel

Un décret* précise les contours du nouvel Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF), placé sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Enseign...

Article Politique & Réglementation 08/04/2015

Sécurité sanitaire des aliments : focus sur la brigade d'enquêtes vétérinaires

A l'occasion de la Journée mondiale de la santé consacrée à la sécurité sanitaire des aliments, focus sur la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires.

Article Politique & Réglementation 05/04/2015

Etablissement de soins vétérinaires : les cahiers des charges pour la pratique équine sont parus

Dans la continuité des dispositions du nouveau Code de déontologie, l’Ordre publie les cahiers des charges par catégorie d’établissement de soins vétérinaires (cabinet, cabinet...

Article Politique & Réglementation 04/04/2015

Etablissement de soins vétérinaires : les cahiers des charges pour la pratique canine sont parus

Dans la continuité des dispositions du nouveau Code de déontologie, l’Ordre publie les cahiers des charges par catégorie d’établissement de soins vétérinaires (cabinet, cabinet...

Article Politique & Réglementation 30/03/2015

Insecticides systémiques : les députés votent leur interdiction totale au 1er janvier 2016

Les conclusions alarmantes du Worldwide Integrated Assessment (WIA)* sur les effets dévastateurs du fipronil et des néonicotinoïdes sur la faune, parues en octobre 2014, sont pl...

Article Politique & Réglementation 30/03/2015

Pourquoi un Code de déontologie ? Réponse de l'Ordre des vétérinaires

Alors que le nouveau Code de déontologie est paru ce mois-ci, le président du Conseil supérieur de l'Ordre des vétérinaires, Michel Baussier, explique l'importance d'un tel text...

Article Politique & Réglementation 25/03/2015

Nouveau Code de déontologie : les différents modules d’activité

Dans le nouveau Code de déontologie vétérinaire publié le 15 mars 2015 au Journal officiel , plusieurs modules * d’activité sont prévus et corrélés aux statuts des établissement...

Article Politique & Réglementation 25/03/2015

Code de déontologie : cabinet, clinique, centre hospitalier ou spécialisé… à chacun ses contraintes

Depuis la publication au Journal officiel du nouveau Code de déontologie vétérinaire, le 15 mars 2015, plusieurs textes sont venus préciser l’étendue des nouvelles dispositions....

Article Politique & Réglementation 25/03/2015

Nouveau Code de déontologie : à chaque terme sa définition

Dans le Code de déontologie vétérinaire publié le 15 mars 2015 au Journal officiel , plusieurs textes viennent préciser les nouvelles dispositions. Un arrêté, paru le 25 mars, d...

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